Section D – Bonnétage

102 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44 075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1060 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 499 080 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 503 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 527 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 552 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 58365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6075 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6311,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 661,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 671,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 697,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 701,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 712,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 766,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 791,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8135 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 824,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 863 942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 883 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 891 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 907,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 912 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 924 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 983 051 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 995 958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1005 957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1015 957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1025 957 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1041,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1074,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10910,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1123,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1176,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1237 489 m²N (N)
Parcelle 1253 225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1286,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1373,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1382,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14010,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1434 503 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1443,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1452 146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1474 458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1483,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1495 887 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1505 940 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1512 763 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2518,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 266255 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2822,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290280 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292372 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2971,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2991,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3021,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3039 540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3042 314 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305 – 19 Route de Cerneux-monnot4 436 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3064,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3087,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3171,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3181 haN (N)
Parcelle 3194,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3201,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3212,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3223 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3261 500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3271,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3282 074 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3295,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3301 722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3331,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 342137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344995 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 345240 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 346720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3474,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3487 932 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3494,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 350686 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3512 774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3531,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3548 867 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3558 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 356841 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3585,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3592 271 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)