Section A – Bolandoz

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 492300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 26 Rue de Salins1 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4973 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500 – 28 Rue de Salins2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5024 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 26 bis Rue de Salins972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)