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Cadastre de Besançon

Doubs (25)

Parcelles
27 067
Sections cadastrales
194
Surface cadastrale (contenance)
5 894,4 ha
Code commune (INSEE)
25056

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (25056_PLU_20260309)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale
16 880 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
15 202 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 856 parcelles
Emplacement réservé
1 865 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
1 595 parcelles
Espace boisé classé
1 563 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 270 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
1 008 parcelles
Espace remarquable du littoral
127 parcelles
Règles d’implantation des constructions
116 parcelles
Secteur de plan de masse
88 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
45 parcelles
Aspect extérieur
24 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
8 parcelles
Emprise au sol
5 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique, Règlement local de publicité et Concession minière ou stockage souterrain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
9 486 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
9 323 parcelles
Assainissement et déchets
6 841 parcelles
Droit de préemption urbain
6 085 parcelles
Droit de préemption commercial
2 905 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 315 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
363 parcelles
Périmètre de sursis à statuer
267 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
35 parcelles
Projet urbain partenarial
31 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
6 816 parcelles
Monument historique et ses abords
3 854 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 225 parcelles
Voies ferrées
1 127 parcelles
Lignes électriques
943 parcelles
Alignement des voies publiques
393 parcelles
Installation classée ou site pollué
1 parcelle

Adresses

18 353 adresses sur 854 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 18 353 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
3 % de la surface des parcelles en exposition forte, 72 % moyenne
Plan de prévention des risques
1 254 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)