Section C – Berthelange

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3492,4 haN (N)
Parcelle 3502,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3521,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3531,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5042,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5052,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5078 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5081,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5122,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5131,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5157 679 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5171,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5192,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)