Section AD – Belleherbe

229 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 518 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7 – 29 Grande Rue935 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 27 Grande Rue589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12416 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 19 Grande Rue990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14915 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158 227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 17 Grande Rue945 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 15 Grande Rue977 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 1 Impasse des Charmilles1 145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 13 Grande Rue146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 11 Grande Rue635 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23 – 9 Grande Rue892 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 304 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33 – 16 Rue de la Combe224 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35 – 14 Rue de la Combe730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 12 Rue de la Combe567 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37127 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 – 10 Rue de la Combe480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 403 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 441 055 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451 057 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5048 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51 – 6 Rue de la Combe450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54 – 2 Rue de la Poste992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 561 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 57605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61285 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 651 455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 672 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 681 405 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 69487 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 3 Rue des Genèvriers540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 77 – 2 Rue des Genèvriers123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7840 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 4 Rue de la Poste572 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 80478 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 81601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 90677 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 917 125 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 922 718 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 97 – 8 Rue de la Chapelle469 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98 – 6 Rue de la Chapelle407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 100912 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 101 – 3 Rue de la Chapelle350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 104295 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 105 – 2 Rue de la Chapelle560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 107177 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10932 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 113 – 20 Rue de la Combe600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 – 24 Rue de la Combe200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 120107 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 26 Rue de la Combe393 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126301 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 133 – 16 Rue de la Chapelle950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 134 – 14 Rue de la Chapelle732 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 12 Rue de la Chapelle629 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 136 – 10 Rue de la Chapelle543 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137 – 5 Rue de la Chapelle611 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138 – 7 Rue de la Chapelle692 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14273 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1496 452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15250 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15352 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1541 508 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1562,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1601 073 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 162 – 21 Grande Rue1 039 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1634 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166153 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1672 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168274 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169199 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 170141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17499 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1755 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176178 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180270 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1811 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1823 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 186 – 1 Grande Rue1 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1872 750 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18832 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1904 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19116 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1921 326 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194 – 2 Impasse des Charmilles1 489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20139 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205 – 3 Grande Rue533 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207494 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208291 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2161 043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2191 093 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22189 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222145 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223470 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 8 Rue de la Poste642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 8 Rue de la Combe2 904 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233 – 5 Grande Rue293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2344 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23551 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237133 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23884 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2396 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241 – 18 Rue de la Combe164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2492 950 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2512 222 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252614 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253299 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2541,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 259 – 3 Rue de la Combe1 019 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 262110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 263 – 7 Grande Rue1 358 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 264 – 6 Rue des Genèvriers1 325 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 265651 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26675 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2671 027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 268 – 6 Rue de la Poste526 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27027 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 271477 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 – 2 Rue de la Combe953 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27473 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 275440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 276208 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 277418 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27933 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28021 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 – 2 Rue du Belvedere979 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2841,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28627 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28861 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 289264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 291307 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29227 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295105 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296 – 4 Rue du Belvedere437 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 297601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298384 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2991,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30157 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303281 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 307373 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308143 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30941 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3111 420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312 – 5 Impasse des Charmilles2 104 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3131 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 31442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 315167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 316397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 317226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 318589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 319653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32079 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 – 4 Rue de l’Eglise513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32258 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3231 969 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32420 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 325198 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 326 – 1 Rue des Genèvriers1 553 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32723 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 32820 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 329237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 330 – 25 Grande Rue932 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3311 720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332 – 3 Impasse des Charmilles921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 333537 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 334173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335123 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 336 – 4 Impasse des Charmilles1 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33774 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 340493 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 341164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 34218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 343 – 1 Allee des Sapins3 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344264 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)