Cadastre d’Avanne-Aveney

Doubs (25)

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Parcelles: 3 602
Sections cadastrales: 18
Surface cadastrale (contenance): 766,7 ha
Code commune (INSEE): 25036

Sections

Section A186 parcelles
Section B257 parcelles
Section C99 parcelles
Section D527 parcelles
Section E58 parcelles
Section AA67 parcelles
Section AB250 parcelles
Section AC258 parcelles
Section AD254 parcelles
Section AE237 parcelles
Section AH306 parcelles
Section AI162 parcelles
Section AK144 parcelles
Section ZA36 parcelles
Section 037 A82 parcelles
Section 037 B179 parcelles
Section 037 AL313 parcelles
Section 037 AM187 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (25036_PLU_20260317)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (67 %)
Zone agricole (A) (20 %)
Zone urbaine (U) (13 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace remarquable du littoral: 521 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 379 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 144 parcelles
Emplacement réservé: 47 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 26 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 9 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 9 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Concession minière ou stockage souterrain, Site archéologique, Assainissement et déchets et Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 607 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 557 parcelles
Autre information: 192 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 78 parcelles
Réglementation des boisements: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 580 parcelles
Site inscrit ou classé: 25 parcelles

Adresses

919 adresses sur 63 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 919 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 10 % de la surface des parcelles en exposition forte, 68 % moyenne
Plan de prévention des risques: 883 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)