Section A – Abbans-Dessus

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 741 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6187 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62410,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6298 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)