Section AB – Saint-Germain-des-Prés

288 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 212 Chemin des Quatre Vents4 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 384 Chemin de la Scierie1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 61 Chemin de la Gare6 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 117 Rue André Dumas810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 59 Rue André Dumas (+2)631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 33 Rue André Dumas340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 13 Rue André Dumas278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 104 Rue des Arches650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 2 Route de l'Arboretum1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 42 Route de l'Arboretum1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 21 Route de l'Arboretum940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 105 Rue des Arches178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 65 Rue des Arches (+1)720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 57 Rue des Arches359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 152 Rue René Geoffroy796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 215 Chemin de la Scierie (+1)3 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 222 Rue René Geoffroy505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 240 Rue René Geoffroy292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 248 Rue René Geoffroy182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 268 Rue René Geoffroy515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 46 Chemin des Chevreuils1 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 233 Rue René Geoffroy63 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 18 Chemin Gaulois (+1)648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 135 Rue René Geoffroy1 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 22 Rue des Fleurs1 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 19 Rue des Fleurs104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 8 Rue André Dumas82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 28 Rue André Dumas411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 37 Rue du Château378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 66 Espace Nicolas de Condorcet664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 56 Rue du Château1 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 89 Rue des Fleurs (+1)515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 87 Rue des Fleurs146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 78 Rue des Fleurs960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 108 Rue des Fleurs918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 222 Rue des Fleurs1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1285 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 127 Chemin du Ravillou312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 151 Chemin du Ravillou408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 26 Chemin du Pigeonnier470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 148 Chemin Gaulois663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Chemin des Chevreuils363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 183 Chemin Gaulois111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 163 Chemin Gaulois697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 195 Chemin Gaulois656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1576 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 216 Chemin Gaulois463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 208 Chemin Gaulois297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 45 Chemin des Chevreuils407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 48 Route Ancienne1 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1674 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 424 Chemin de la Fon881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1704 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1725 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1757 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 142 Chemin de la Fon1 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1862 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 250 Chemin de la Fon472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 306 Route des Carrières960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 422 Chemin des Chevreuils760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2038 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 391 Route des Carrières2 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 562 Chemin des Chevreuils2 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 614 Chemin des Chevreuils3 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 675 Chemin des Chevreuils1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 520 Route des Carrières391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2201 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 140 Chemin des Quatre Vents303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 106 Chemin des Chevreuils3 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 277 Rue René Geoffroy1 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 489 Route des Carrières2 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2764 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 16 Rue André Dumas373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2964 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3025 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 463 Chemin de la Scierie716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 61 Chemin de la Fon3 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 335 Chemin de la Fon (+4)1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3394 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 248 Chemin des Quatre Vents3 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 241 Chemin de la Fon1 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 270 Chemin des Chevreuils3 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 352 Chemin des Chevreuils4 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3557 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3595 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3653 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 92 Route Ancienne4 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3692 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 19 Place de la Libération157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 33 Place de la Libération (+1)476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3803 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3839 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)