Section AD – Excideuil

260 parcelles

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Parcelles

Parcelle 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 15 Avenue du Docteur Tocheport424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 9 Avenue du Docteur Tocheport744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 7 Avenue du Docteur Tocheport655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 5 Avenue du Docteur Tocheport272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 30 Avenue Eugène LE ROY344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 28 Avenue Eugène LE ROY383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 26 Avenue Eugène LE ROY302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 24 Avenue Eugène LE ROY252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 4 Avenue du Docteur Tocheport671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 6 Avenue du Docteur Tocheport (+1)1 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 12 Avenue du Docteur Tocheport310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 14 Avenue du Docteur Tocheport450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 10 Avenue Eugène LE ROY700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 8 Avenue Eugène LE ROY1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 6 Avenue Eugène LE ROY345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 Avenue Eugène LE ROY1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 2 Avenue Eugène LE ROY470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 9 Avenue Eugène LE ROY643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 2 Rue du Stade675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 11 Avenue Eugène LE ROY753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 13 Avenue Eugène LE ROY1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 15 Avenue Eugène LE ROY740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 17 Avenue Eugène LE ROY782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 19 Avenue Eugène LE ROY699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 21 Avenue Eugène LE ROY504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 23 Avenue Eugène LE ROY485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 25 Avenue Eugène LE ROY594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 27 Avenue Eugène LE ROY882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 29 Avenue Eugène LE ROY324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 31 Avenue Eugène LE ROY355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 33 Avenue Eugène LE ROY320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 37 Avenue Eugène LE ROY182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 39 Avenue Eugène LE ROY279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 41 Avenue Eugène LE ROY375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Avenue de la Gare625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 4 Avenue de la Gare (+1)478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 16 Avenue Pasteur461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 14 Avenue Pasteur (+1)604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 12 Avenue Pasteur1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 36 Avenue Eugène LE ROY178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 38 Avenue Eugène LE ROY (+2)760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 46 Avenue Eugène LE ROY295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 48 Avenue Eugène LE ROY925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 50 Avenue Eugène LE ROY350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 52 Avenue Eugène LE ROY246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 54 Avenue Eugène LE ROY72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 56 Avenue Eugène LE ROY260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 58 Avenue Eugène LE ROY51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 60 Avenue Eugène LE ROY250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 62 Avenue Eugène LE ROY268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 64 Avenue Eugène LE ROY144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 66 Avenue Eugène LE ROY (+2)475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 4 Avenue Pasteur455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 10 Avenue Pasteur905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 2 Place du Champ de Foire220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 15 Avenue Pasteur232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 4 Place du Champ de Foire402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 6 Place du Champ de Foire274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 8 Avenue de la Gare383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 10 Place du Champ de Foire210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 2 Boulevard Roux Fazillac (+1)940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 6 Boulevard Roux Fazillac2 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 19 Avenue Pasteur621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 21 Avenue de la Gare751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 10 Boulevard Roux Fazillac770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 12 Boulevard Roux Fazillac707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 11 Rue du 19 Mars 1962417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 18 Boulevard Roux Fazillac345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 20 Boulevard Roux Fazillac111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 4 Place Roger Célérier (+1)291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 Rue de la République597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 6 Rue de la République398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 8 Rue de la République250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 10 Rue de la République1 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 17 Avenue du Docteur Tocheport716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 14 Boulevard Roux Fazillac795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 4 Rue du 19 Mars 1962440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1762 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 17 Avenue Pasteur1 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 18 Avenue Eugène LE ROY226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 14 Avenue Eugène LE ROY319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 2 Avenue de la Gare525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 8 Rue du 19 Mars 19629 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 22 Boulevard Roux Fazillac94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2053 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 8 Avenue Pasteur977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 5 Avenue de la Gare435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 3 Avenue de la Gare309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 16 Boulevard Roux Fazillac2 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 12 Avenue Eugène LE ROY2 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 7 Rue du 19 Mars 19621 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 9 Rue du 19 Mars 1962472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 3 Rue du 8 Mai 1945925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 10 Avenue du Docteur Tocheport544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 44 Avenue Eugène LE ROY367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 7 Avenue de la Gare800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2623 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2707 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 18 bis Avenue Eugène LE ROY113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 6 Avenue de la Gare2 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 1 Rue du Ciella1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 11 Avenue du Docteur Tocheport593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 2 Rue du Ciella (+2)994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 13 Avenue du Docteur Tocheport486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 43 Avenue Eugène LE ROY510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 9 Avenue de la Gare804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 34 Avenue Eugène LE ROY560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3268 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 20 Avenue Eugène LE ROY (+1)467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Avenue du Docteur Tocheport391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 3 Avenue du Docteur Tocheport177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 13 Rue du 19 Mars 19621 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 8 Avenue du Docteur Tocheport575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 8 Boulevard Roux Fazillac569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)