Section AB – Castelnaud-la-Chapelle

260 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 35 Rue des Moulins à Eau490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 51 Rue des Moulins à Eau280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 73 Rue des Moulins à Eau875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 80 Rue des Moulins à Eau1 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 2135 Route du Petit Bois1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2234 Route du Petit Bois2 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 1859 Route du Petit Bois1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 080 m²Al (A)
Parcelle 271 360 m²Al (A)
Parcelle 283 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 750 Route du Moulin du Pontet30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 638 Route du Moulin du Pontet407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 14 Chemin du Bois d'Enveaux1 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 1640 Route du Petit Bois4 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 1022 Route du Petit Bois5 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 20 Route du Petit Bois4,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1215 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 4602 Route de la Rivière Esperance1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1256 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 4669 Route de la Rivière Esperance1 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 85 Route du Manoir4 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 198 Route du Manoir4 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 141 Route du Manoir1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1608 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1613 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1644 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1658 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1669 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1768 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 425 Route Joséphine Baker192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 257 Route Joséphine Baker1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 383 Route Joséphine Baker651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 371 Route Joséphine Baker169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 353 Route Joséphine Baker1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 324 Route Joséphine Baker2 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 330 Route Joséphine Baker2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 394 Route Joséphine Baker (+3)2 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1935,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 542 Route Joséphine Baker5 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1969 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1987 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2009 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2016 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 711 Route Joséphine Baker123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 2120 Route du Petit Bois1 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2126 Route du Petit Bois1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 1786 Route du Petit Bois3 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2235 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 449 Route Joséphine Baker630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 135 Chemin du Bois d'Enveaux391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2373 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2435 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2486 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2516 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 713 Route Joséphine Baker2 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2534 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2604 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2643 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2655 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2954 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 2042 Route du Petit Bois2 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3033 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 154 Route du Moulin du Pontet5 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 1699 Route du Petit Bois1 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 194 Route du Moulin du Pontet6 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 41 Impasse Arc-en-Ciel (+2)1 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 54 Impasse Arc-en-Ciel (+1)833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 96 Impasse Arc-en-Ciel (+4)1 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 488 Route du Moulin du Pontet3 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 206 Chemin du Bois d'Enveaux5 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3448 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3465 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 62 Chemin du Bois d'Enveaux1 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 84 Chemin du Bois d'Enveaux875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 473 Route Joséphine Baker1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3712 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)