Section ZH – Bouteilles-Saint-Sébastien

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,1 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 2600 m²Nce (N)
Parcelle 52,3 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 6490 m²Nce (N)
Parcelle 71,2 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 94,7 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 11 – 166 Route de la Font du Gour4 170 m²Ace (A)
Parcelle 128,2 haAce (A)
Parcelle 137,1 haAce (A)
Parcelle 15200 m²Ace (A)
Parcelle 161,3 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 172,8 haAce (A)
Parcelle 19 – 500 Route de la Font du Gour3,4 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 201,1 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 219 540 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 222 150 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 232 610 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 241 800 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 256 000 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 261,1 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 271,1 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 281,1 haAce (A), Nce (N)
Parcelle 296 080 m²Ace (A), Nce (N)
Parcelle 311,8 haAce (A)
Parcelle 322,5 haAce (A)
Parcelle 337 haAce (A)
Parcelle 34130 m²Nce (N)
Parcelle 3714,5 haAce (A)
Parcelle 3825 m²Ace (A)
Parcelle 39230 m²Nce (N), Ace (A)
Parcelle 402 030 m²Nce (N), Ace (A)
Parcelle 41 – 3560 Route de la Vallée8 534 m²Ace (A)
Parcelle 427 haAce (A), Nce (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)