Section BD – Saint-Sulpice-les-Champs

82 parcelles

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Parcelles

Parcelle 61157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 4 Vergnas207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 8 Vergnas216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 1 Vergnas108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 3 Vergnas269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 10 Vergnas1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 14 Vergnas1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 12 Vergnas840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 2 la Bierge51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 1 la Bierge490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1668 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1696 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1886 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1904 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1915 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 6 Vergnas751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)