Section B – Saint-Marc-à-Loubaud

708 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 2 Train234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 1 Train1 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 4 Train1 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 918 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959 261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 984 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1243 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1273 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1445 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1525 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 12 Chertrain1 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 10 Chertrain260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 8 Chertrain39 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 6 Chertrain118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 2 Chertrain146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 5 Chertrain243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 3 Chertrain793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 14 Chertrain860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 7 Chertrain95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2102 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2195 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2233 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2249 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2255 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2262 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2284 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2329 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2353 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2378 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2383 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2416 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2433 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2469 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2495 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2505 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 1 Les Paturaux3,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 1 Les Paturaux221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2556 226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2576 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2583 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 1 Train5 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2675 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2685 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2696 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2725 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2743 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2797 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2812 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2865 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2916 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2926 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2937 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3028 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 3 RD 16 Route de Gentioux2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3077 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3272 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3337 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3345 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3364 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3439 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3464 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3493 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3502 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3513 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3526 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3536 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3547 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3559 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3566 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3576 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3595 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3605 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3623 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3649 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3788 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3794 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3804 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3824 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3834 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3844 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3853 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3863 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3873 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3897 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3915 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3926 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3933 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3942 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4048 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 1 Chertrain32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4207 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4223 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4297 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4301 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4362 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4423 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4444 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4459 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4478 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4492,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4521 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4557 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4586 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4613 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4672,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)