Section AB – Saint-Marc-à-Frongier

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 5 Route de Farges1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 Route de Farges1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 2 Rue de la Planchette270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 4 Impasse Louis Legate940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 10 Rue de la Planchette56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 16 Rue de la Planchette578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 20 Rue de la Planchette573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 22 Rue de la Planchette5 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 24 Rue de la Planchette5 993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 26 Rue de la Planchette (+1)1 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 34 Rue de la Planchette340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 36 Rue de la Planchette323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 17 Rue de la Planchette490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 6 Route Mergoux330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 15 Rue de la Planchette341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 4 Route Mergoux342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Route Mergoux2 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 9 Rue de la Planchette1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 13 Rue de la Planchette788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 4 Impasse de l'Etang144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 1 Impasse de l'Etang57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 3 Rue de la Planchette1 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 1 Rue de la Planchette453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 3 Impasse de l'Etang215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 14 Rue de la Planchette528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 32 Rue de la Planchette2 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 21 Rue de la Planchette2 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 10 Route Mergoux6 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 7 Route Mergoux543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 5 Route Mergoux940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1364 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 12 Rue de la Planchette913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)