Section A – Saint-Domet

761 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Le Montgaudon512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 4 Le Montgaudon (+2)826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 10 Le Montgaudon686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 bis Le Montgaudon1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 12 Le Montgaudon573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 18 Le Montgaudon497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 16 Le Montgaudon600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048 373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1258 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1266 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1275 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1347 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1407 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1416 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1512,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1524 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1534 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1549 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1559 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1565 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1597 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1609 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1628 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1632 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1652 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1694 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1707 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1713 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1725 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1802 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1814 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1829 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1918 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1934 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1944 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1952 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1964 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 2 Le Prieure2 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2176 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 12 Le Prieure949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 8 Le Prieure1 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 10 Le Prieure2 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 11 Le Prieure283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 7 Le Prieure727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 9 Le Prieure525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2331 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 17 Le Prieure343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2415 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2423 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2439 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2445 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 2 La Chaume494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 4 La Chaume554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2608 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2617 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2624 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2672 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2714 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2726 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2748 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2766 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2784 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2798 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2926 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 14 Rue de l'Etang1 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2975 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 16 Rue de l'Etang1 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3019 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3076 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3089 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3095 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3116 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 1 les Pelades372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3196 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3235,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3266,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3282 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3339 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3367 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3384 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3396 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3403 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3413 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3427 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3438 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3448 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3526 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3539 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3546 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3557 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3568 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3602 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3786 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3815 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3829 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3874 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3884 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3925 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3956 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3974 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3986 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3996 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4005 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4015 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4034 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4045 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4077 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4094 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4104 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4114 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4139 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4144 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4158 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4164 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4174 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4194 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4204 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4228 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4233 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4264 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4274 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4285 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4324 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4344 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4364 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4374 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4386 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4392 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4424 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4444 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4462,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4481 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4495 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4504 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4522 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4602,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4612,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4624 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4632 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4641 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4681,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4894 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4929 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4943 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4976 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5002 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5051,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5077 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5151 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5185 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5214 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5308 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5316 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5333 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5343 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5354 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5378 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5395 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5409 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5418 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5431,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5462 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5475 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5483 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5492 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5508 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5516 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5522 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5532,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5566 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5582 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5593 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5608 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5624 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5634 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5654 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5665 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5679 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5743 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5763 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5775 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5783 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5793 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580 – 4 Sermensanne839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5874 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5908 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5927 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5934 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5962 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6002 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6013 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6043 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6059 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 – 19 Sermensanne546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 21 Sermensanne344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620 – 30 Sermensanne4 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 20 Sermensanne511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6552 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6561 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6589 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 9 Sermensanne293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6644 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6693 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 7 Sermensanne1 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6829 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6833 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6844 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6856 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6869 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6871,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6883 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6893 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6903 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6913 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6928 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6964 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6974 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6995 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7029 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7048 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7056 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7067 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7092 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7131,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7143 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7164 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7178 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7184 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7331,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 738 – 15 Sermensanne531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 74058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 745192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 747430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7513 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7571 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 782607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7851 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7872,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788 – 6 Le Prieure7 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7913,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 – 18 Sermensanne313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 – 16 Sermensanne1 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7993 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8005 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8013 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8061 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8091,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8102 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812 – 3 Sermensanne1 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)