Section E – Janaillat

266 parcelles

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Parcelles

Parcelle 31,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 775 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 813 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1195 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 1 Fontmeau du Haut1 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1269 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1286 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3115 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3158 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174 961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4993 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5003 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5013 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5023 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5033 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5045 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5054 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5063 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5074 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5087 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5095 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5131 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5159 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5167 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5174 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5214 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5276 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5305 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5336 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5345 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5385 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5397 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5418 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5423 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5432 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5479 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5481 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5505 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5512 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5562 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5595 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5642 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5696 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5939,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6051,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6084 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6106 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6133 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6144 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6154 023 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6173 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6183 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6209 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6223,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6238,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6255 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6262 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6272 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6281 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6314 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6324 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6339 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6349 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6355 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8653 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8672,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8699 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8711 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9373 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9386 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9402,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9426 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9434 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9442,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9456 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946 – 29 Souliers980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9497 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9525 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9533 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9553,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9563,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9574 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9586 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9598 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9607 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9621 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9633 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9661 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9675 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9684 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9691 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9704 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9714 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9723 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9733 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9748 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9761 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9776 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)