Section BC – Fresselines

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 6 bis Rue Claude Monet105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 8 Place de l’Eglise141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 10 Place de l’Eglise198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 11 Place de l’Eglise60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 12 Place de l’Eglise437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Rue Leon Detroy200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 9 Rue Leon Detroy157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 11 Rue Leon Detroy214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 13 Rue Leon Detroy430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 1 Allee Helier Cosson3 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 1 Impasse du PUITS171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Impasse du PUITS47 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 5 Rue Maurice Rollinat1 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 7 Rue Maurice Rollinat152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 9 Rue Maurice Rollinat780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 11 Rue Maurice Rollinat162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 13 Rue Maurice Rollinat565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Place du 8 Mai 1945 (+1)4 616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 4 Rue Maurice Rollinat (+1)1 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Rue Maurice Rollinat7 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Impasse du Verger2 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1012 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Route des Impressionnistes1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 1 Place de l’Eglise489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 3 bis Allée Fernand Maillaud2 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 1 Rue Claude Monet219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 4 Place de l’Eglise1 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 9 Rue Claude Monet81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 11 Rue Claude Monet202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 13 Rue Claude Monet298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 15 Rue Claude Monet177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 12 Allée Fernand Maillaud532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 8 Allée Fernand Maillaud960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 6 bis Allée Fernand Maillaud2 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 4 Allée Fernand Maillaud274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1679 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 9 Allée Fernand Maillaud126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 11 Allée Fernand Maillaud4 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1722 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 1 Chemin du Palot1 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 3 Chemin du Palot240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 6 Route des Impressionnistes2 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1804 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 13 Allée Fernand Maillaud1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 14 Rue Claude Monet218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 16 Rue Claude Monet205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2018 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2059 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 12 Rue Claude Monet937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 6 Allée Fernand Maillaud950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 3 Rue Maurice Rollinat189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2397 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 10 Rue Claude Monet1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 10 Allée Fernand Maillaud783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 7 bis Rue Claude Monet462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2602 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 8 Rue Leon Detroy492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 5 Allee Helier Cosson1 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 2 ter Allée Fernand Maillaud3 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 3 Allée Fernand Maillaud1 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 1 Allée Fernand Maillaud283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 10 Rue Leon Detroy1 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 2 Allée Fernand Maillaud765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3009 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 8 Rue Claude Monet1 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3054 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3084 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3138 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 7 Allée Fernand Maillaud1 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 15 Rue Leon Detroy730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)