Section ZO – Trémorel

8 parcelles

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Parcelles

Parcelle 84 – 2 la Lande Meunier3 940 m²A (A)
Parcelle 873 780 m²A (A)
Parcelle 888 940 m²A (A)
Parcelle 96560 m²A (A)
Parcelle 107111 m²A (A)
Parcelle 1084 539 m²A (A)
Parcelle 109514 m²A (A)
Parcelle 1101,3 haA (A), N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)