Section G – Sévignac

59 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 14 La Chesnaie920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 1 Guitternel375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4273 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5169 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5178,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6986 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6994 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7006 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7026 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 – 2 Mauny7 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7045 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7055 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7065 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7076 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7085 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7106 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7115 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7126 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7137 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7146 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7163 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7186 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7196 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7202,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7236 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7246 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7274 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7283 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7298 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7304 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7358 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7365 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7376 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7384 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7394 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7407 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7424 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7434 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18164,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)