Section F – Sévignac

45 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1601 510 m²N (N)
Parcelle 1611 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 630 m²N (N)
Parcelle 1636 090 m²N (N)
Parcelle 1642 930 m²N (N)
Parcelle 1654 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4543 445 m²N (N)
Parcelle 4552 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 637 m²N (N)
Parcelle 457818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4595 000 m²N (N)
Parcelle 4601 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4631 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4647 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4652 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4695 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 95 Les Roches710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7462 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7484 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 110 m²N (N)
Parcelle 7511 310 m²N (N)
Parcelle 7522 860 m²N (N)
Parcelle 7531 340 m²N (N)
Parcelle 754670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7551 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7563 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75715,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7584 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7593 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7624 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10332,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10342,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11033 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11043 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11611 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11622,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1163754 m²N (N)
Parcelle 1164 – 93 Le Moulin de Brondineuf551 m²N (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)