Section D – Sévignac

10 parcelles

Ouvrir dans la carte

Parcelles

Parcelle 5916 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5922 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5934 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6432 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6445 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7925,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7942,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7954,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)