Section C – Sévignac

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 588220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 1 Les Champs d’Air290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 – 25 La Chesnaie500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 23 La Chesnaie270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 19 Rue des Ecoliers1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 – 27 La Chesnaie174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 – 3 Les Champs d’Air34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8522,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 – 18 Lotissement des Camélias (+1)407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8594 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 21 Rue des Ecoliers1 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8622 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8631 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)