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Cadastre de Saint-Quay-Perros

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
1 841
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
443,4 ha
Code commune (INSEE)
22324

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (22324_PLU_20250422)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
529 parcelles
Espace boisé classé
199 parcelles
Règles d’implantation des constructions
188 parcelles
Conditions de desserte
136 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
96 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
70 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
39 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
34 parcelles
Emplacement réservé
29 parcelles
Autre prescription
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 282 parcelles
Assainissement et déchets
1 195 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
57 parcelles
Autre information
21 parcelles
Site archéologique
17 parcelles
Projet urbain partenarial
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
255 parcelles
Phares et signalisation maritime
160 parcelles
Lignes électriques
32 parcelles

Adresses

1 028 adresses sur 85 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 028 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 75 % faible
Plan de prévention des risques
4 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)