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Cadastre de Quessoy

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
6 265
Sections cadastrales
33
Surface cadastrale (contenance)
2 889,3 ha
Code commune (INSEE)
22258

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (22258_PLU_20260202)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 504 parcelles
Autre prescription
1 194 parcelles
Règles d’implantation des constructions
679 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
508 parcelles
Espace boisé classé
285 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
244 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
183 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
113 parcelles
Emplacement réservé
44 parcelles
Espace remarquable du littoral
17 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
13 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
10 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
5 380 parcelles
Droit de préemption urbain
2 419 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
383 parcelles
Règlement local de publicité
21 parcelles
Marge de recul le long des voies
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
684 parcelles
Lignes électriques
2 parcelles

Adresses

2 186 adresses sur 240 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 186 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
26 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 51 % faible
Plan de prévention des risques
3 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)