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Cadastre de Pommeret

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
2 779
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
1 281,9 ha
Code commune (INSEE)
22246

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (22246_PLU_20250606)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
979 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
266 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
83 parcelles
Espace boisé classé
61 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
19 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
17 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
11 parcelles
Autre prescription
11 parcelles
Espace remarquable du littoral
10 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 130 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
376 parcelles
Marge de recul le long des voies
70 parcelles
Règlement local de publicité
11 parcelles
Autre information
10 parcelles
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
164 parcelles
Voies ferrées
147 parcelles
Monument historique et ses abords
5 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

1 123 adresses sur 193 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 123 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 95 % faible
Plan de prévention des risques
15 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)