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Cadastre de Val-d'Arguenon

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
5 030
Sections cadastrales
37
Surface cadastrale (contenance)
3 753,1 ha
Code commune (INSEE)
22237

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 201 parcelles
Espace remarquable du littoral
255 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
173 parcelles
Espace boisé classé
171 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
124 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
94 parcelles
Autre prescription
90 parcelles
Règles d’implantation des constructions
32 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
11 parcelles
Emplacement réservé
6 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 256 parcelles
Autre information
149 parcelles
Espaces et milieux à préserver (zones humides…)
14 parcelles
Site archéologique
1 parcelle
Projet de plan de prévention des risques
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
439 parcelles
Voies ferrées
191 parcelles
Lignes électriques
139 parcelles
Site inscrit ou classé
59 parcelles

Adresses

1 786 adresses sur 267 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 786 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 ou 2 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
6 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 80 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)