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Cadastre de Plounévez-Moëdec

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
8 192
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
3 862,3 ha
Code commune (INSEE)
22228

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (22228_PLU_20231221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
2 195 parcelles
Espace boisé classé
1 031 parcelles
Règles d’implantation des constructions
549 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
435 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
75 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
34 parcelles
Emplacement réservé
28 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
5 parcelles
Secteur de mixité sociale
4 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
4 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
829 parcelles
Assainissement et déchets
814 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
601 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
470 parcelles
Site archéologique
267 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
35 parcelles
Autre information
35 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 397 parcelles

Adresses

1 049 adresses sur 219 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 049 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
21 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 33 % faible
Plan de prévention des risques
1 parcelle dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)