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Cadastre de Beaussais-sur-Mer

Côtes-d'Armor (22)

Parcelles
9 266
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
3 949,8 ha
Code commune (INSEE)
22209

Sections

Urbanisme

Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
30 parcelles
Espace remarquable du littoral
17 parcelles
Autre prescription
13 parcelles
Espace boisé classé
11 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
11 parcelles
Règles d’implantation des constructions
9 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
9 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
6 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
10 parcelles
Autre information
10 parcelles
Droit de préemption urbain
3 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
315 parcelles
Lignes électriques
141 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
9 parcelles

Adresses

2 854 adresses sur 330 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 854 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
17 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 66 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)