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Cadastre de Plaine-Haute

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
3 334
Sections cadastrales
16
Surface cadastrale (contenance)
1 533,5 ha
Code commune (INSEE)
22170

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 429 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 381 parcelles
Espace boisé classé
1 141 parcelles
Règles d’implantation des constructions
870 parcelles
Mixité des destinations
870 parcelles
Emprise au sol
870 parcelles
Hauteur
870 parcelles
Aspect extérieur
870 parcelles
Espace remarquable du littoral
681 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
494 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
271 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
42 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
17 parcelles
Emplacement réservé
12 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
876 parcelles
Marge de recul le long des voies
134 parcelles
Site archéologique
128 parcelles
Projet urbain partenarial
16 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
287 parcelles
Lignes électriques
230 parcelles
Site inscrit ou classé
37 parcelles

Adresses

922 adresses sur 131 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 922 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
7 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 74 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)