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Cadastre de Penvénan

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
7 887
Sections cadastrales
9
Surface cadastrale (contenance)
1 906,2 ha
Code commune (INSEE)
22166

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (22166_PLU_20250801)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 928 parcelles
Autre prescription
3 199 parcelles
Règles d’implantation des constructions
556 parcelles
Espace boisé classé
491 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
249 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
237 parcelles
Emplacement réservé
147 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
43 parcelles
Usages soumis à conditions
41 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
29 parcelles
Conditions de desserte
20 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
19 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 770 parcelles
Assainissement et déchets
3 725 parcelles
Autre information
560 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
222 parcelles
Site archéologique
73 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Phares et signalisation maritime.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
5 819 parcelles
Monument historique et ses abords
1 903 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
110 parcelles

Adresses

2 553 adresses sur 230 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 553 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
8 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 82 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)