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Cadastre de La Méaugon

Côtes-d'Armor (22)

Parcelles
2 427
Sections cadastrales
3
Surface cadastrale (contenance)
624,3 ha
Code commune (INSEE)
22144

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
802 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
741 parcelles
Règles d’implantation des constructions
589 parcelles
Emprise au sol
589 parcelles
Hauteur
589 parcelles
Mixité des destinations
586 parcelles
Aspect extérieur
582 parcelles
Espace remarquable du littoral
345 parcelles
Espace boisé classé
299 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
242 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
103 parcelles
Emplacement réservé
7 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
6 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
589 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
262 parcelles
Marge de recul le long des voies
74 parcelles
Site archéologique
68 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
7 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
187 parcelles
Lignes électriques
38 parcelles

Adresses

665 adresses sur 67 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 665 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
11 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 79 % faible
Plan de prévention des risques
17 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)