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Cadastre de Binic-Étables-sur-Mer

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles
12 232
Sections cadastrales
31
Surface cadastrale (contenance)
1 379,1 ha
Code commune (INSEE)
22055

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069409_PLUI_20250626)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
8 543 parcelles
Emprise au sol
8 543 parcelles
Hauteur
8 543 parcelles
Aspect extérieur
8 543 parcelles
Mixité des destinations
8 535 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
2 348 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 577 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 143 parcelles
Espace boisé classé
860 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
487 parcelles
Espace remarquable du littoral
344 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
297 parcelles
Emplacement réservé
242 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
8 561 parcelles
Autre information
4 844 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 585 parcelles
Marge de recul le long des voies
1 072 parcelles
Site archéologique
143 parcelles
Projet urbain partenarial
10 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
5 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 053 parcelles
Passage des piétons sur le littoral
80 parcelles
Site inscrit ou classé
18 parcelles

Adresses

5 184 adresses sur 472 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 184 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
2 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 25 % faible
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)