Cadastre de Caulnes

Côtes-d'Armor (22)

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Parcelles: 5 840
Sections cadastrales: 31
Surface cadastrale (contenance): 3 043 ha
Code commune (INSEE): 22032

Sections

Section A927 parcelles
Section B584 parcelles
Section C316 parcelles
Section D8 parcelles
Section E23 parcelles
Section G75 parcelles
Section H872 parcelles
Section AB270 parcelles
Section AC226 parcelles
Section AD44 parcelles
Section AE173 parcelles
Section AH99 parcelles
Section AI189 parcelles
Section AK10 parcelles
Section YA157 parcelles
Section YB223 parcelles
Section YC337 parcelles
Section YD50 parcelles
Section YE82 parcelles
Section YH80 parcelles
Section YI32 parcelles
Section ZA138 parcelles
Section ZB122 parcelles
Section ZC72 parcelles
Section ZD102 parcelles
Section ZE151 parcelles
Section ZI89 parcelles
Section ZK39 parcelles
Section ZL83 parcelles
Section ZM113 parcelles
Section ZN154 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200068989_PLUI_20251222)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (82 %)
Zone naturelle et forestière (N) (13 %)
Zone urbaine (U) (4 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 2 501 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 538 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 340 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 220 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 92 parcelles
Autre prescription: 53 parcelles
Espace remarquable du littoral: 22 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 21 parcelles
Emplacement réservé: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 1 556 parcelles
Autre information: 95 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 583 parcelles
Voies ferrées: 254 parcelles
Lignes électriques: 50 parcelles
Site inscrit ou classé: 1 parcelle

Adresses

1 539 adresses sur 164 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 539 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 39 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)