Section ZD – Villey-sur-Tille

105 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4512,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 17 Rue des Herbues813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 15 Rue des Herbues814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 13 Rue des Herbues806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 11 Rue des Herbues822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 9 Rue des Herbues811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 7 Rue des Herbues829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 5 Rue des Herbues867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 Rue des Herbues859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1 Rue des Herbues819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 2 Rue des Herbues827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue des Herbues834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 6 Rue des Herbues848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 8 Rue des Herbues866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 948,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10418,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 19 Rue des Herbues963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 14 Rue des Herbues826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 12 Rue des Herbues825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 10 Rue des Herbues845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 21 Rue des Herbues765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 23 Rue des Herbues738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 25 Rue des Herbues763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 3 Chemin de la Grande Charme106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)