Section AB – Villey-sur-Tille

270 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 4 Rue du Château (+1)817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 8 Rue du Château (+1)1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 12 Rue du Château4 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 2 Ruelle Ronde102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 4 Ruelle Ronde596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 6 Ruelle Ronde1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 24 Route de Châtillon655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 25 Route de Châtillon2 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 19 Route de Châtillon525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 11 Route de Châtillon937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 4 Rue de la Montagne524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Rue de la Montagne467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 9 Route de Châtillon576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 3 Place du Monument455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 10 Route de Châtillon575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 4 Rue de l'Eglise299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 Ruelle du Four145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 22 Route de Châtillon1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Place de la République367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 2 Place de la République633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 1 Ruelle Ronde248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 2 Ruelle du Four627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue de l'Eglise565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 5 Rue de l'Eglise137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 2 Rue Basse1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1 Rue des Fontaines795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Rue du Château1 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 5 Rue des Fontaines311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 Rue des Fontaines770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 6 Rue des Fontaines171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 8 Rue des Fontaines787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 1 Rue du Lavoir88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 1 Ruelle du Lavoir860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 3 Rue Basse507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 7 Rue de l'Eglise738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 12 Rue des Fontaines610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 11 Rue de l'Eglise530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 1 Place du Monument395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 3 Route de Châtillon764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 6 Route de Châtillon502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 8 Rue de l'Eglise413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 13 Rue de l'Eglise475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 2 Route de Châtillon1 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 1 Petite Ruelle730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 17 Rue de l'Eglise804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 8 Route de Châtillon (+1)1 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 10 Rue des Fontaines318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 12 Route de Châtillon523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 2 Rue des Fontaines129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 6 Impasse des Noisetiers999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 4 Impasse des Noisetiers930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 2 Impasse des Noisetiers1 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 6 Rue de la Montagne906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1 Impasse des Noisetiers (+3)914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 7 Rue des Fontaines3 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 9 Rue des Fontaines3 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2768 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 9 Rue de l'Eglise94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 3 Rue de l'Eglise352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 4 Rue Basse819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 18 Route de Châtillon390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 4 Route de Châtillon1 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 20 Route de Châtillon629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 5 Rue Basse (+1)227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 1 Place de la République235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 12 bis Route de Châtillon (+2)174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)