Section B – Villey-sur-Tille

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1498 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1508 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1564 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1701 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1729 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2119 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2151 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3324 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 435462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4572 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4961 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4994 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5005 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517 – 10 Rue de la Montagne660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5213 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5247 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5282,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5304,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5314 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53286,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)