Section AD – Villeberny

80 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 12 Rue de Vitteaux517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Rue de la Fontaine627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 6 Rue de Vitteaux196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 4 Rue basse du Tiers du Dessus423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 7 Rue basse du Tiers du Dessus405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 7 Rue du Moulin du Haut283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 6 Rue du Moulin du Haut432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 3 Rue des Vergerots282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 4 Rue du Moulin du Haut200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 5 Rue de Vitteaux362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 1 Ruelle de Carot423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 8 Rue de Vitteaux1 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Rue des Vergerots528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)