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Cadastre de Velars-sur-Ouche

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
2 279
Sections cadastrales
18
Surface cadastrale (contenance)
1 149,1 ha
Code commune (INSEE)
21661

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21661_PLU_20220531)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles de reconstruction ou de démolition
530 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
125 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
94 parcelles
Autre prescription
48 parcelles
Emplacement réservé
43 parcelles
Conditions de desserte
34 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
21 parcelles
Espace boisé classé
18 parcelles
Règles d’implantation des constructions
17 parcelles
Espaces libres et plantations
5 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
3 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
2 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
1 475 parcelles
Droit de préemption urbain
1 334 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
105 parcelles
Site archéologique
49 parcelles
Autre information
48 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
19 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
205 parcelles
Voies ferrées
162 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
69 parcelles
Lignes électriques
69 parcelles

Adresses

715 adresses sur 48 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 715 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
moins de 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 76 % moyenne, 2 % faible
Plan de prévention des risques
284 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)