Section C – Sombernon

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 225581 m²N (N)
Parcelle 243158 m²1AUy (AUc)
Parcelle 2679,6 haN (N)
Parcelle 27128 haN (N)
Parcelle 3092,1 haN (N)
Parcelle 31017,9 haN (N)
Parcelle 333920 m²N (N)
Parcelle 3341 040 m²N (N)
Parcelle 39127 m²1AUy (AUc)
Parcelle 392174 m²N (N)
Parcelle 3991,7 haN (N)
Parcelle 400562 m²N (N)
Parcelle 4041,2 haN (N)
Parcelle 446 – 9 Rue de la Chaumone3 000 m²1AUy (AUc)
Parcelle 4674 630 m²1AUy (AUc)
Parcelle 470162 m²1AUy (AUc)
Parcelle 471 – 7 Rue de la Chaumone2,6 ha1AUy (AUc)
Parcelle 47540 m²1AUy (AUc)
Parcelle 4761 012 m²1AUy (AUc)
Parcelle 4783 221 m²1AUy (AUc)
Parcelle 479112 m²1AUy (AUc)
Parcelle 480133 m²1AUy (AUc)
Parcelle 48295 m²1AUy (AUc)
Parcelle 483716 m²1AUy (AUc)
Parcelle 484 – 4 Rue de la Chaumone2 905 m²1AUy (AUc)
Parcelle 485 – 2 Rue de la Chaumone3 178 m²1AUy (AUc)
Parcelle 486 – 5 Rue de la Chaumone1 014 m²1AUy (AUc)
Parcelle 487 – 1 Rue de la Chaumone (+1)6 107 m²1AUy (AUc)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)