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Cadastre de Sennecey-lès-Dijon

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
1 320
Sections cadastrales
8
Surface cadastrale (contenance)
320,7 ha
Code commune (INSEE)
21605

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (242100410_PLUI_20260602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
1 142 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 125 parcelles
Mixité des destinations
1 125 parcelles
Hauteur
1 125 parcelles
Espaces libres et plantations
1 125 parcelles
Stationnement
1 125 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
250 parcelles
Autre prescription
136 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
11 parcelles
Espace remarquable du littoral
5 parcelles
Emplacement réservé
3 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site archéologique et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 149 parcelles
Droit de préemption urbain
1 125 parcelles
Règlement local de publicité
1 120 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
233 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
80 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
21 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
188 parcelles
Voies ferrées
23 parcelles
Lignes électriques
3 parcelles

Adresses

830 adresses sur 67 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 830 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
80 % de la surface des parcelles en exposition forte, 20 % moyenne
Plan de prévention des risques
6 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)