Cadastre de Saulon-la-Chapelle

Côte-d'Or (21)

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Parcelles: 1 547
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 974,4 ha
Code commune (INSEE): 21585

Sections

Section AB41 parcelles
Section AC140 parcelles
Section AD153 parcelles
Section AE285 parcelles
Section AH26 parcelles
Section AL106 parcelles
Section AM193 parcelles
Section ZM57 parcelles
Section ZN149 parcelles
Section ZO40 parcelles
Section ZP24 parcelles
Section ZR55 parcelles
Section ZS110 parcelles
Section ZT50 parcelles
Section ZV87 parcelles
Section ZW31 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (2158520250617)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (39 %)
Zone Ah (32 %)
Zone naturelle et forestière (N) (19 %)
Zone urbaine (U) (8 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone Nh (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 101 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 65 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 59 parcelles
Taille minimale des logements: 37 parcelles
Secteur de mixité sociale: 20 parcelles
Autre prescription: 10 parcelles
Espace boisé classé: 5 parcelles
Emplacement réservé: 5 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 4 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 1 parcelle
Constructions en zone agricole ou naturelle: 1 parcelle
Mixité des destinations: 1 parcelle
Hauteur: 1 parcelle
Espaces libres et plantations: 1 parcelle
Stationnement: 1 parcelle

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 922 parcelles
Autre information: 424 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 85 parcelles
Site archéologique: 8 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Passage pour l’entretien des cours d’eau: 112 parcelles
Monument historique et ses abords: 23 parcelles
Lignes électriques: 23 parcelles
Voies ferrées: 11 parcelles

Adresses

527 adresses sur 34 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 527 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 25 % de la surface des parcelles en exposition forte, 76 % moyenne
Plan de prévention des risques: 636 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)