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Cadastre de Santenay

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
3 400
Sections cadastrales
26
Surface cadastrale (contenance)
992,9 ha
Code commune (INSEE)
21582

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21582_PLU_20200706)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
647 parcelles
Emplacement réservé
65 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
47 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
13 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine mondial de l’UNESCO
41 parcelles
Autre information
38 parcelles
Règlement local de publicité
31 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
30 parcelles
Assainissement et déchets
30 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
30 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
23 parcelles
Zone d’aménagement différé (ZAD)
7 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
2 436 parcelles
Site patrimonial remarquable
627 parcelles
Voies ferrées
324 parcelles
Monument historique et ses abords
251 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
86 parcelles

Adresses

598 adresses sur 50 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 598 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
65 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)