Section A – Sainte-Sabine

66 parcelles

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Parcelles

Parcelle 998 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1239 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1256 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1595 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1608 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1746,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1778 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1822 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1884 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1945 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1983 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2025 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2031,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2046 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2058 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2074 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2179 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2294,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2317 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2327 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2363 664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 1 Chemin Rural sous la Rigole3 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1 Ferme du Moulin1 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2432,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)