Section F – Saint-Maurice-sur-Vingeanne

67 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1832 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1842 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1855 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1903 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1932 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1984 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3473 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35925,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3624 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3633,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3657,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3665,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)