Section D – Saint-Broing-les-Moines

502 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 3 Rue de la Planchotte489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 1 Rue de la Planchotte787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 1 Rue des Renards301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue des Crocs618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 2 Rue du Mont427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 4 Rue du Mont415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Voie aux Chèvres842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 3 Rue du Mont615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Rue du Mont1 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 2 Rue du Vieux Cimetière1 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Rue du Vieux Cimetière233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1 Rue du Vieux Cimetière825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue de l'Eglise577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue de l'Eglise423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Belle Place873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 3 Belle Place522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue des Renards560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 2 Rue de la Planchotte1 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 12 Belle Place152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 10 Belle Place595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 8 Belle Place205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 6 Belle Place255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 2 Belle Place340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 3 Rue Mignois608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 24 Rue Mignois757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 13 Rue Mignois670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 15 Rue Mignois885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 18 Rue Mignois1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 19 Rue Mignois832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 21 Rue Mignois323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 1 Voie de la Chapelle905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 3 Voie de la Chapelle420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 5 Voie de la Chapelle733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1825 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1835 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 1 Place du Four1 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 8 Route de Dijon250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 2 Voie des Fontaines444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2897 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3164 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3299 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3304 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3373 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3433 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3453 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3499 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3545 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3692 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3733 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3744 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3773 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3825 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3835 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6402 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6453 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6468 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6473 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6813 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6831 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6881 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6926 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6955 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6962 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7044 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7051,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7075 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7083 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7174 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7181 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7197 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7204 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7214 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7272 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7303 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7324 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7333 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7343 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7412 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7455 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7532 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 759400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8269 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8274 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8301 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8319 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8411 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8433 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10566 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10582,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10671 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10681 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069 – 3 Rue des Crocs395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 – 3 Route de la Piscine168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 – 13 Route de Dijon297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11052 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108 – 4 Rue Mignois432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110 – 6 Route de la Piscine1 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11187 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11194 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11243 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125 – 10 Rue Mignois338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1126 – 2 Route de la Piscine446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130 – 4 Route de Dijon160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 – 2 Route de Dijon665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1135187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1140311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11411 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 – 1 Voie des Fontaines1 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11471 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11481,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149 – 3 Voie des Fontaines1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1150110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 – 12 Rue Mignois1 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11546 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1155 – 4 Rue des Renards540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1156 – 6 Rue des Renards505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11682 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13012 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13032 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13042 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1305629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13065 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13075 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13082 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13096 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13101 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13117 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13121 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1313540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13154 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13161 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13172 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13181 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13197 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13204 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13222 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13231 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13267 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13279 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13282 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13294 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13302 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13327 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13345 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13357 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13368 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13372 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13381,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13391 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13406 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13413 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13422 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13431,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13442 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13453 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13463 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13477 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1348653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1349556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1350197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 – 5 Impasse des Meix (+1)112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1352440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1354 – 3 Impasse des Meix38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13551 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1358718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1359 – 1 Impasse des Meix91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1368 – 14 Rue Mignois1 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1369260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 – 1 Route de la Piscine632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1376928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1379109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1383309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13851 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13892 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13944 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1395219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1397542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1400337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1403325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1405342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14071 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)