Section AC – Sacquenay

122 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 4 Rue de l'Eglise302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 11 Rue de Chassagne608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 13 Rue de Chassagne1 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 17 Rue de Chassagne1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 19 Rue de Chassagne380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 21 Rue de Chassagne501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 7 Rue de la Malgouverne (+1)1 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 24 Rue de Chassagne (+1)1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 22 Rue de Chassagne322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 20 Rue de Chassagne550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 18 Rue de Chassagne677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 14 Rue de Chassagne730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 12 Rue de Chassagne1 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Rue de Chassagne650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 2 Rue de Chassagne990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 2 Place de l'Eglise390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 5 Rue de l'Hôpital475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 7 Rue de l'Hôpital830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 18 Rue de l'Eglise215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 4 Rue de l'Hôpital265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Rue de l'Hôpital593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 10 Rue de l'Eglise3 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 6 Rue de l'Eglise768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 5 Rue de Chassagne1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 7 Rue de Chassagne695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 8 Rue de Chassagne525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 10 Rue de Chassagne527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 3 Rue de Chassagne256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 1 Rue de Chassagne319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1374 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 13 bis Rue de Chassagne139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 9 Rue de Chassagne750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 16 Rue de Chassagne3 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 3 Rue de la Malgouverne758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)