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Cadastre de Ruffey-lès-Echirey

Côte-d'Or (21)

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Parcelles
4 881
Sections cadastrales
10
Surface cadastrale (contenance)
1 056,8 ha
Code commune (INSEE)
21535

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (21535_PLU_20231221)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
271 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
101 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
45 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
20 parcelles
Espace boisé classé
13 parcelles
Règles d’implantation des constructions
11 parcelles
Secteur de mixité sociale
11 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
11 parcelles
Mixité des destinations
11 parcelles
Hauteur
11 parcelles
Espaces libres et plantations
11 parcelles
Stationnement
11 parcelles
Autre prescription
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
15 parcelles
Droit de préemption urbain
11 parcelles
Site archéologique
11 parcelles
Autre information
11 parcelles
Règlement local de publicité
8 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
1 parcelle
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
450 parcelles
Lignes électriques
295 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
19 parcelles

Adresses

680 adresses sur 43 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 680 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
76 % de la surface des parcelles en exposition forte, 24 % moyenne
Plan de prévention des risques
10 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)