Préfixe 509 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 7
- Parcelle 8
- Parcelle 9
- Parcelle 13
- Parcelle 14
- Parcelle 20
- Parcelle 43
- Parcelle 45
- Parcelle 46
- Parcelle 47
- Parcelle 48
- Parcelle 49
- Parcelle 50
- Parcelle 51
- Parcelle 52
- Parcelle 53
- Parcelle 56
- Parcelle 57
- Parcelle 104
- Parcelle 105
- Parcelle 106
- Parcelle 107 – 3 Impasse Julien Gouges
- Parcelle 108
- Parcelle 109
- Parcelle 110
- Parcelle 111
- Parcelle 113 – 27 Rue du Moulin de Prissey
- Parcelle 115
- Parcelle 116
- Parcelle 117
- Parcelle 118
- Parcelle 119
- Parcelle 120 – 29 Rue du Moulin de Prissey
- Parcelle 122
- Parcelle 123
- Parcelle 124
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)