Section D – Pouilly-sur-Vingeanne

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1829 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1854 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18622,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19824,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1992 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)