Section A – Pouilly-sur-Vingeanne

105 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2384 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2392 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2424 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2473 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3164 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3367 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3374 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3382 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3392 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3556 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4873 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5025 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5565 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5574 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7724 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)